9 mai 2009



Hadopi: tour du monde des mesures antipiratage

L' Hadopi, est elle la première loi mondiale pour contrer le "piratage" ? Le monde selon Albanel regarde et s"exprime sur la France et sur cette Loi. Est ce vrai?
Voici un panorama et des différents pays (ainsi qu' une carte via Google Map) qui ont adopté une loi pour lutter contre le téléchargement illégal.
Suède : dur, dur de faire appliquer la loi

Issue d'une directive européenne, la loi Ipred (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) est entrée en vigueur le 1er avril. Elle donne l'autorisation aux ayants droit de collecter les adresses IP des internautes qui téléchargent des œuvres protégées par le droit d'auteur.
Les FAI (fournisseurs d'accès à internet) font de la résistance contre la loi et se sont déclarés opposés à la transmission des IP de leurs clients.

Norvège : les FAI refusent de bloquer les pirates
La Fédération internationale de l'industrie phonographique a demandé aux FAI de bloquer l'accès à certains sites, comme le célèbre Pirate Bay. Le principal fournisseur du pays a refusé car il estime que cette demande ne repose sur aucune base légale.

Canada : brider ceux qui téléchargent le plus
Tous les principaux fournisseurs d'accès à Internet au Canada brident l'accès aux réseaux P2P. Les FAI repèrent les gros utilisateurs de logiciels de téléchargements et ralentissent le débit de connexion à Internet.

Japon : télécharger n'est pas illégal
Au Japon, le fait de mettre des contenus en ligne sans autorisation est puni, mais pas leur téléchargement.

Nouvelle-Zélande : la loi reportée
Les fournisseurs d'accès à Internet devaient être contraint de suspendre les abonnements de ceux qui se sont livrés au téléchargement illégal. L'hostilité suscitée par ce projet a poussé Wellington à retirer ce texte.

Corée du Sud : cousine d'Hadopi
Extrêmement restrictive, la loi coréenne contre le piratage prévoit une suspension d'abonnement internet pour les pirates et la condamnation des sites proposant le téléchargement illégal.

Taïwan : la riposte graduée adoptée
En avril, Taiwan a instauré un système de riposte graduée contre le téléchargement illégal. Les FAI peuvent restreindre l'accès à Internet à ceux qui ont reçu trois avertissements.

Etats-Unis : FAI et maisons de disques contre le téléchargement
Un système dit de « riposte graduée » a été mis en place dès 2008. Il s'agit d'un accord entre la Recording Industry Association of America (représentant les maisons de disques) et les FAI : un internaute qui télécharge illégalement peut être sanctionné après avoir été signalé auprès de son fournisseur d'accès.
La sanction peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement internet, ce que rechignent à faire les FAI, estimant que leur rôle n'est pas de se substituer aux tribunaux.

Royaume-Uni : la riposte graduée abandonnée
Comme aux Etats-Unis, les FAI britanniques préviennent leurs clients qu'ils sont surveillés et envoient des mails d'avertissement. Comme aux Etats-Unis, ils sont totalement rétifs à la suspension d'abonnement.
En mars, le ministre britannique des Communications, a annoncé la création d'une agence chargée de trouver une alternative à la riposte graduée, solution jugée peu convaincante.

Irlande : les fournisseurs sont responsabilisés

Un accord a été conclu entre Eircom, principal FAI irlandais avec près de 40% de parts de marché, et de grandes maisons de disques pour surveiller ses abonnés téléchargeant de la musique de façon illégale.

Cet accord survient plusieurs mois après qu'une maison de disque a poursuivi Eircom, l'accusant de faciliter le téléchargement illégal en refusant de filtrer ses usagers.
Source LesInrocks

Posted by par @mbiru ! à 8:31:00 PM
Categories: Libellés : ,

0 commentaires:

 
>