La décision vient de tomber, et elle n'est pas favorable aux internautes. Les sages ont validé le texte du projet de loi Hadopi
Les sages ont validé le texte du projet de loi Hadopi 2, et repoussé l'essentiel des arguments défendus par l'opposition contre l'ordonnance pénale ou la suspension de l'accès à Internet.2.
Le 22 octobre, le Conseil constitutionnel a statué sur :
- la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet :
décision n° 2009-590 DC - Communiqué de presse
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